CASSAN-CASAS PASCAL

Active

Siren503 477 580Entrepreneur individuel31280 MONSCréée le 02 janvier 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 503 477 580, CASSAN-CASAS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2008. Elle est domiciliée 6 Clos des Eglantines, 31280 Mons. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CASSAN-CASAS PASCAL

INSEE

Dénomination: CASSAN-CASAS PASCAL
SIREN: 503 477 580
SIRET (siège): 503 477 580 00024
N° TVA intracommunautaire: FR65503477580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 477 580
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 02 janvier 2008
Siège social: 6 CLOS DES EGLANTINES, 31280, MONS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CASSAN-CASAS PASCAL

Activités des sièges sociaux

Finances de CASSAN-CASAS PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAN-CASAS PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSAN-CASAS PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

31280 MONSSiègeActif
503 477 580 00024 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7010Z
31120 PORTET-SUR-GARONNEActif
503 477 580 00032 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CASSAN-CASAS PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSAN-CASAS PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAN-CASAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAN-CASAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAN-CASAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSAN-CASAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAN-CASAS PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur CASSAN-CASAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CASSAN-CASAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de CASSAN-CASAS PASCAL est 503 477 580. Le SIRET de son siège social est 503 477 580 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65503477580.

Où se situe le siège social de CASSAN-CASAS PASCAL ?

Le siège social de CASSAN-CASAS PASCAL est situé 6 Clos des Eglantines, 31280 Mons.