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CASSAN GERARD

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Siren429 468 762Entrepreneur individuel11120 SAINTE-VALIERECréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 429 468 762, CASSAN GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve à Sainte-Valiere (11120). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.

Fiche d'identité de CASSAN GERARD

Dénomination
CASSAN GERARD
SIREN
429 468 762
SIRET (siège)
429 468 762 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15429468762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 468 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
11120, SAINTE-VALIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAN GERARD

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Établissements de CASSAN GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11120 SAINTE-VALIERESiègeFermé

    429 468 762 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 011G

Conformité de CASSAN GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAN GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSAN GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASSAN GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur CASSAN GERARD

Quel est le numéro SIREN de CASSAN GERARD ?

Le numéro SIREN de CASSAN GERARD est 429 468 762. Le SIRET de son siège social est 429 468 762 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15429468762.

Où se situe le siège social de CASSAN GERARD ?

Le siège social de CASSAN GERARD est situé à Sainte-Valiere (11120).

CASSAN GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAN GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAN GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAN GERARD.

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