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CASSAN JACQUES

Active
Siren404 608 853Entrepreneur individuel24170 SAINT-POMPONCréée le 01 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSAN JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1986 sous le numéro SIREN 404 608 853. Elle est domiciliée Le Maine, 24170 Saint-Pompon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de CASSAN JACQUES

Dénomination
CASSAN JACQUES
SIREN
404 608 853
SIRET (siège)
404 608 853 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96404608853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 608 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 juin 1986
Siège social
LE MAINE, 24170, SAINT-POMPON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAN JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CASSAN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSAN JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24170 SAINT-POMPONSiègeFermé

    404 608 853 00010 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 013Z

Documents juridiques de CASSAN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CASSAN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1986

Questions fréquentes sur CASSAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CASSAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de CASSAN JACQUES est 404 608 853. Le SIRET de son siège social est 404 608 853 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96404608853.

Où se situe le siège social de CASSAN JACQUES ?

Le siège social de CASSAN JACQUES est situé Le Maine, 24170 Saint-Pompon.

CASSAN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAN JACQUES.

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