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CASSAN JOEL

Active
Siren331 017 111Entrepreneur individuel12450 LUC-LA-PRIMAUBECréée le 30 octobre 2005

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CASSAN JOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 octobre 2005 sous le numéro SIREN 331 017 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av de Rodez, 12450 Luc-la-Primaube. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de CASSAN JOEL

Dénomination
CASSAN JOEL
SIREN
331 017 111
SIRET (siège)
331 017 111 00039
N° TVA intracommunautaire
FR71331017111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 017 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
30 octobre 2005
Siège social
19 AV DE RODEZ, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CASSAN JOEL

Terminal de cuisson de boulangerie et pâtisserie

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Établissements de CASSAN JOEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif

    331 017 111 00039 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 1071C

  • 12190 SEBRAZACFermé

    331 017 111 00021 · NAF 020B

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBEFermé

    331 017 111 00047 · ouvert le 02 septembre 2006 · NAF 158C

Conformité de CASSAN JOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSAN JOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2025. Clôturée le 27 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2025 · publié le 22 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL EPILOGUE, prise en les personnes de Pauline ROUQUETTE et Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2025 · publié le 09 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2024 · publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2024 , désignant administrateur SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SARL EPILOGUE, prise en les personnes de Pauline ROUQUETTE et Guillaume LARCENA 65, route de Lavérune - 34070 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CASSAN JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASSAN JOEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL EPILOGUE, prise en les personnes de Pauline ROUQUETTE et Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2024 , désignant administrateur SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SARL EPILOGUE, prise en les personnes de Pauline ROUQUETTE et Guillaume LARCENA 65, route de Lavérune - 34070 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2005

Questions fréquentes sur CASSAN JOEL

Quel est le numéro SIREN de CASSAN JOEL ?

Le numéro SIREN de CASSAN JOEL est 331 017 111. Le SIRET de son siège social est 331 017 111 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71331017111.

Où se situe le siège social de CASSAN JOEL ?

Le siège social de CASSAN JOEL est situé 19 av de Rodez, 12450 Luc-la-Primaube.

CASSAN JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAN JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAN JOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSAN JOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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