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CASSAN LOUIS

Active
Siren403 997 331Entrepreneur individuel12260 VILLENEUVECréée le 01 septembre 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CASSAN LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1986 sous le numéro SIREN 403 997 331. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plagnes, 12260 Villeneuve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CASSAN LOUIS

Dénomination
CASSAN LOUIS
SIREN
403 997 331
SIRET (siège)
403 997 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91403997331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 997 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 1986
Siège social
LES PLAGNES, 12260, VILLENEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAN LOUIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CASSAN LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12260 VILLENEUVESiègeActif

    403 997 331 00018 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820B

Conformité de CASSAN LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAN LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSAN LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASSAN LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1986

Questions fréquentes sur CASSAN LOUIS

Quel est le numéro SIREN de CASSAN LOUIS ?

Le numéro SIREN de CASSAN LOUIS est 403 997 331. Le SIRET de son siège social est 403 997 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403997331.

Où se situe le siège social de CASSAN LOUIS ?

Le siège social de CASSAN LOUIS est situé Les Plagnes, 12260 Villeneuve.

CASSAN LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAN LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAN LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAN LOUIS.

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