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CASSAR MONIQUE

Active
Siren322 238 478Entrepreneur individuel13012 MARSEILLECréée le 01 juillet 1989
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSAR MONIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1989 sous le numéro SIREN 322 238 478. Son siège social est situé 3 av Fernandel Saint Julien, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CASSAR MONIQUE

Dénomination
CASSAR MONIQUE
SIREN
322 238 478
SIRET (siège)
322 238 478 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60322238478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 238 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
3 AV FERNANDEL SAINT JULIEN, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAR MONIQUE

Décoration composition fleurs plantés naturelles artificielles poterie venté de cadeaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASSAR MONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAR MONIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASSAR MONIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    322 238 478 00018 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 4776Z

Documents juridiques de CASSAR MONIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSAR MONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAR MONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAR MONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSAR MONIQUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 novembre 2017. Plan arrêté le 15 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 novembre 2024 · publié le 12 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 février 2021 · publié le 09 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 août 2020 · publié le 09 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Ordonnance du Président en date du 30/07/2020, prolongeant la durée du plan de 5 mois en application des dispositions de l article 1 - III - 1 de l ordonnance n 2020-341 du 27 mars 2020 et de l¿article 9 - I - 2 de l ordonnance n 2020-596 du 2020 mai 2020.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 juillet 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de CASSAR MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAR MONIQUE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-11-07 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-08-05 · Ordonnance du Président en date du 30/07/2020, prolongeant la durée du plan de 5 mois en application des dispositions de l article 1 - III - 1 de l ordonnance n 2020-341 du 27 mars 2020 et de l¿article 9 - I - 2 de l ordonnance n 2020-596 du 2020 mai 2020.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Marchés publics de CASSAR MONIQUE

3 marchés publics ont été notifiés à CASSAR MONIQUE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 800 €.

  • fournitures de gerbes pour le 11 novembre 23 pour la mairie des 11eme et 12eme

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 11 novembre 2023 · 3 mois

    300 €Fournitures

  • Gerbes commemorations

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 08 mai 2023 · 1 mois

    300 €Fournitures

  • gerbes pour commerations du 11/11/22 pour la mairie du 11ème et 12 ème

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 07 novembre 2022 · 1 mois

    200 €Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CASSAR MONIQUE

Quel est le numéro SIREN de CASSAR MONIQUE ?

Le numéro SIREN de CASSAR MONIQUE est 322 238 478. Le SIRET de son siège social est 322 238 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60322238478.

Où se situe le siège social de CASSAR MONIQUE ?

Le siège social de CASSAR MONIQUE est situé 3 av Fernandel Saint Julien, 13012 Marseille.

CASSAR MONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAR MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAR MONIQUE est-elle en procédure collective ?

CASSAR MONIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 novembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 15 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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