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CASSARD GUY

Active
Siren353 158 306Entrepreneur individuel15700 PLEAUXCréée le 01 janvier 1990
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSARD GUY est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 158 306. Son siège social est situé Pl Georges Pompidou, 15700 Pleaux. Son activité principale relève du code NAF 1071D.

Fiche d'identité de CASSARD GUY

Dénomination
CASSARD GUY
SIREN
353 158 306
SIRET (siège)
353 158 306 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93353158306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 158 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
PL GEORGES POMPIDOU, 15700, PLEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSARD GUY

Pâtisserie confiserie glaces dépôt de pain cuisson produits boulangerie fabrication pain de campagne. Vente de bois de chauffage, entretien espaces verts, destruction de nids de guêpes.

Finances de CASSARD GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSARD GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSARD GUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15700 PLEAUXSiègeActif

    353 158 306 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 1071D

Documents juridiques de CASSARD GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSARD GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSARD GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSARD GUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSARD GUY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 décembre 2010. Plan arrêté le 20 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CASSARD GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSARD GUY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-07-17 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Marques déposées par CASSARD GUY

CASSARD GUY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CASSARD GUY

Quel est le numéro SIREN de CASSARD GUY ?

Le numéro SIREN de CASSARD GUY est 353 158 306. Le SIRET de son siège social est 353 158 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353158306.

Où se situe le siège social de CASSARD GUY ?

Le siège social de CASSARD GUY est situé Pl Georges Pompidou, 15700 Pleaux.

CASSARD GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSARD GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSARD GUY est-elle en procédure collective ?

CASSARD GUY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 décembre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 20 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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