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CASSARD JACQUES

Active
Siren309 441 053Entrepreneur individuel78630 ORGEVALCréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 309 441 053, CASSARD JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1977. Elle est domiciliée 24 All des Pres du Haut, 78630 Orgeval. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CASSARD JACQUES

Dénomination
CASSARD JACQUES
SIREN
309 441 053
SIRET (siège)
309 441 053 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94309441053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 441 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
24 ALL DES PRES DU HAUT, 78630, ORGEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSARD JACQUES

Location de logements

Finances de CASSARD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSARD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSARD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78630 ORGEVALSiègeActif

    309 441 053 00027 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASSARD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSARD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSARD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur CASSARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CASSARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de CASSARD JACQUES est 309 441 053. Le SIRET de son siège social est 309 441 053 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94309441053.

Où se situe le siège social de CASSARD JACQUES ?

Le siège social de CASSARD JACQUES est situé 24 All des Pres du Haut, 78630 Orgeval.

CASSARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSARD JACQUES.

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