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992 916 965

Active
Siren992 916 965Entrepreneur individuel DambelinCréée le 22 octobre 2025

0220Z · Exploitation forestière

Fiche d'identité de 992 916 965

Dénomination
992 916 965
SIREN
992 916 965
SIRET (siège)
992 916 965 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23992916965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 916 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
Dambelin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 916 965

Exploitation Forestière et négoce de grumes : achat et exploitation de grumes sur pied ou bord de route et ensuite vente des grumes.

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Dirigeants et représentants de 992 916 965

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 916 965

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DambelinSiègeActif

    992 916 965 00013 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0220Z

Conformité de 992 916 965

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 916 965. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 916 965 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 916 965

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025