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CASSBAAS

Active
Siren992 112 045Société civile69006 LyonCréée le 02 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CASSBAAS est une société civile immatriculée le 2 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 112 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 BD des Belges, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par Stéphane d'ORNANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSBAAS

Dénomination
CASSBAAS
SIREN
992 112 045
SIRET (siège)
992 112 045 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78992112045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 112 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
16 BD des Belges, 69006, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSBAAS

acquisition, administration, location et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, et généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières pouvant se rattacher

Finances de CASSBAAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSBAAS

SD

Stéphane d'ORNANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

AB

Anne BIEGANSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CASSBAAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LyonSiègeActif

    992 112 045 00016 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASSBAAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASSBAAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSBAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSBAAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSBAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSBAAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSBAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSBAAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-29

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

Questions fréquentes sur CASSBAAS

Quel est le numéro SIREN de CASSBAAS ?

Le numéro SIREN de CASSBAAS est 992 112 045. Le SIRET de son siège social est 992 112 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78992112045.

Qui dirige CASSBAAS ?

CASSBAAS est dirigée par Stéphane d'ORNANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSBAAS ?

Le siège social de CASSBAAS est situé 16 BD des Belges, 69006 Lyon.

CASSBAAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSBAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSBAAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSBAAS.

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