CheckersProcédures

CASSBRO

Active
Siren794 870 048SARL66400 CéretCréée le 21 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASSBRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2013, identifiée par le SIREN 794 870 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 PL 8 Place du Pont, 66400 Céret. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC BROUSTE, gérant.

Fiche d'identité de CASSBRO

Dénomination
CASSBRO
SIREN
794 870 048
SIRET (siège)
794 870 048 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83794870048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 870 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
21 août 2013
Siège social
8 PL 8 Place du Pont, 66400, Céret
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSBRO

Exploitation d'une station service, vente de produits alimentaires.

Finances de CASSBRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSBRO

JB

JEAN-MARC BROUSTE

Gérant

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

Établissements de CASSBRO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66400 CéretSiègeFermé

    794 870 048 00020 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4729Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    794 870 048 00012 · ouvert le 09 août 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CASSBRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de CASSBRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSBRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSBRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSBRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2016. Clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSBRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSBRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSBRO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2013

Questions fréquentes sur CASSBRO

Quel est le numéro SIREN de CASSBRO ?

Le numéro SIREN de CASSBRO est 794 870 048. Le SIRET de son siège social est 794 870 048 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83794870048.

Qui dirige CASSBRO ?

CASSBRO est dirigée par JEAN-MARC BROUSTE, gérant.

Où se situe le siège social de CASSBRO ?

Le siège social de CASSBRO est situé 8 PL 8 Place du Pont, 66400 Céret.

CASSBRO est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSBRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSBRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSBRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4729Z

Entreprises à Céret

Toutes les entreprises à Céret