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CASSE

Active
Siren804 363 141Société civile64400 POEY-D'OLORONCréée le 09 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 363 141, CASSE est une société civile créée le 9 septembre 2014. Elle est domiciliée 6 rue du Caut, 64400 Poey-d'Oloron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par DIDIER CASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASSE

Dénomination
CASSE
SIREN
804 363 141
SIRET (siège)
804 363 141 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65804363141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 363 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 septembre 2014
Siège social
6 RUE DU CAUT , 64400, POEY-D'OLORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSE

Polyculture, élevage de bovins

Finances de CASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSE

DC

DIDIER CASSE

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

NC

NOELLE CASSE

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de CASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 POEY-D'OLORONSiègeActif

    804 363 141 00016 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-09 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2014

Questions fréquentes sur CASSE

Quel est le numéro SIREN de CASSE ?

Le numéro SIREN de CASSE est 804 363 141. Le SIRET de son siège social est 804 363 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65804363141.

Qui dirige CASSE ?

CASSE est dirigée par DIDIER CASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSE ?

Le siège social de CASSE est situé 6 rue du Caut, 64400 Poey-d'Oloron.

CASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSE.

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