CASSE-BONBON
Active4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 481 503, CASSE-BONBON est une SARL créée le 12 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All Ravine des Cafres 9 All des Rossignols Saint Pierre, 97410 Saint Pierre. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (code NAF 4639B). ANNE MACARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASSE-BONBON
INSEE- Dénomination
- CASSE-BONBON
- SIREN
- 517 481 503
- SIRET (siège)
- 517 481 503 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67517481503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 481 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Date de création
- 12 novembre 2009
- Siège social
- 9 ALL RAVINE DES CAFRES 9 ALL DES ROSSIGNOLS SAINT PIERRE, 97410, SAINT PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CASSE-BONBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSE-BONBON
INSEEÉtablissements de CASSE-BONBON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97410 SAINT PIERRESiègeFermé
517 481 503 00012 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 4639B
Documents juridiques de CASSE-BONBON
INPIConformité de CASSE-BONBON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSE-BONBON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2013. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 26 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, Saint-Denis, 97400 Saint-Denis
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSE-BONBON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSE-BONBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASSE-BONBON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, Saint-Denis, 97400 Saint-Denis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-02
- création
Date d'effet : 12 novembre 2009
Questions fréquentes sur CASSE-BONBON
Quel est le numéro SIREN de CASSE-BONBON ?
Le numéro SIREN de CASSE-BONBON est 517 481 503. Le SIRET de son siège social est 517 481 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67517481503.
Qui dirige CASSE-BONBON ?
CASSE-BONBON est dirigée par ANNE MACARTY, gérant.
Où se situe le siège social de CASSE-BONBON ?
Le siège social de CASSE-BONBON est situé 9 All Ravine des Cafres 9 All des Rossignols Saint Pierre, 97410 Saint Pierre.
CASSE-BONBON est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSE-BONBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSE-BONBON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSE-BONBON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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