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CASSE CROUTE

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Siren402 693 832SARL75017 PARIS 17Créée le 06 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

CASSE CROUTE est une SARL immatriculée le 6 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 693 832. Son siège social est situé 59 rue de la Jonquiere, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.

Fiche d'identité de CASSE CROUTE

Dénomination
CASSE CROUTE
SIREN
402 693 832
SIRET (siège)
402 693 832 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52402693832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 693 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
06 octobre 1995
Siège social
59 RUE DE LA JONQUIERE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CASSE CROUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASSE CROUTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASSE CROUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    402 693 832 00014 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 524W

Documents juridiques de CASSE CROUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Conformité de CASSE CROUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSE CROUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSE CROUTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSE CROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASSE CROUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1995

Questions fréquentes sur CASSE CROUTE

Quel est le numéro SIREN de CASSE CROUTE ?

Le numéro SIREN de CASSE CROUTE est 402 693 832. Le SIRET de son siège social est 402 693 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52402693832.

Où se situe le siège social de CASSE CROUTE ?

Le siège social de CASSE CROUTE est situé 59 rue de la Jonquiere, 75017 Paris 17.

CASSE CROUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSE CROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSE CROUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSE CROUTE.

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