CASSE CROUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASSE CROUTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 537 482 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 rue Jean Jaures, 59410 Anzin. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par PATRICIA BESSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASSE CROUTE
INSEE- Dénomination
- CASSE CROUTE
- SIREN
- 537 482 747
- SIRET (siège)
- 537 482 747 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84537482747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 482 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 161 RUE JEAN JAURES, 59410, ANZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSE CROUTE
FABRICATION DE PLATS ET FRITES A EMPORTER
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CASSE CROUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSE CROUTE
INSEEÉtablissements de CASSE CROUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59410 ANZINSiègeActif
537 482 747 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de CASSE CROUTE
INPIComptes annuels de CASSE CROUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSE CROUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSE CROUTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSE CROUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2013. Clôturée le 07 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2014 · publié le 29 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSE CROUTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 19/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/09487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSE CROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSE CROUTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur CASSE CROUTE
Quel est le numéro SIREN de CASSE CROUTE ?
Le numéro SIREN de CASSE CROUTE est 537 482 747. Le SIRET de son siège social est 537 482 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84537482747.
Qui dirige CASSE CROUTE ?
CASSE CROUTE est dirigée par PATRICIA BESSON, gérant.
Où se situe le siège social de CASSE CROUTE ?
Le siège social de CASSE CROUTE est situé 161 rue Jean Jaures, 59410 Anzin.
CASSE CROUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSE CROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSE CROUTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSE CROUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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