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CASSE DANIEL

Active
Siren301 456 240Entrepreneur individuel78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDCréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 301 456 240. Elle est domiciliée 17 Res de Bel Ebat, 78170 La Celle-Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CASSE DANIEL

Dénomination
CASSE DANIEL
SIREN
301 456 240
SIRET (siège)
301 456 240 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96301456240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 456 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
17 RES DE BEL EBAT, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSE DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CASSE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif

    301 456 240 00029 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur CASSE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CASSE DANIEL ?

Le numéro SIREN de CASSE DANIEL est 301 456 240. Le SIRET de son siège social est 301 456 240 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96301456240.

Où se situe le siège social de CASSE DANIEL ?

Le siège social de CASSE DANIEL est situé 17 Res de Bel Ebat, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

CASSE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSE DANIEL.

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