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CASSE DANIEL

Active
Siren790 854 319Entrepreneur individuel17770 MIGRONCréée le 04 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 juin 2014 sous le numéro SIREN 790 854 319. Elle est domiciliée 15 av de Saintonge, 17770 Migron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de CASSE DANIEL

Dénomination
CASSE DANIEL
SIREN
790 854 319
SIRET (siège)
790 854 319 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05790854319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 854 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
04 juin 2014
Siège social
15 AV DE SAINTONGE, 17770, MIGRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSE DANIEL

BOUCHERIE CHARCUTERIE

Finances de CASSE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17770 MIGRONSiègeActif

    790 854 319 00023 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4781Z

  • 52300 JOINVILLEFermé

    790 854 319 00015 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 5621Z

Documents juridiques de CASSE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2015. Clôturée le 07 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CASSE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSE DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-04 · Début d'activité : 2013-02-07

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2014

Questions fréquentes sur CASSE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CASSE DANIEL ?

Le numéro SIREN de CASSE DANIEL est 790 854 319. Le SIRET de son siège social est 790 854 319 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05790854319.

Où se situe le siège social de CASSE DANIEL ?

Le siège social de CASSE DANIEL est situé 15 av de Saintonge, 17770 Migron.

CASSE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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