CASSE DELPHINE
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
CASSE DELPHINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2005, identifié par le SIREN 404 464 059. Elle est domiciliée 16 rue de la Republique, 10000 Troyes. CASSE DELPHINE relève du secteur commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).
Fiche d'identité de CASSE DELPHINE
INSEE- Dénomination
- CASSE DELPHINE
- SIREN
- 404 464 059
- SIRET (siège)
- 404 464 059 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR80404464059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 464 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 31 juillet 2005
- Siège social
- 16 RUE DE LA REPUBLIQUE, 10000, TROYES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CASSE DELPHINE
Achat et vente de confiserie pâtisserie chocolaterie
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Établissements de CASSE DELPHINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
404 464 059 00033 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4724Z
- 10300 SAINTE-SAVINEFermé
404 464 059 00017 · NAF 930E
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé
404 464 059 00025 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 9602A
Conformité de CASSE DELPHINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSE DELPHINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2014. Clôturée le 11 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2019 · publié le 23 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CASSE DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASSE DELPHINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2005
Questions fréquentes sur CASSE DELPHINE
Quel est le numéro SIREN de CASSE DELPHINE ?
Le numéro SIREN de CASSE DELPHINE est 404 464 059. Le SIRET de son siège social est 404 464 059 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80404464059.
Où se situe le siège social de CASSE DELPHINE ?
Le siège social de CASSE DELPHINE est situé 16 rue de la Republique, 10000 Troyes.
CASSE DELPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSE DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSE DELPHINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSE DELPHINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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