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CASSE DELPHINE

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Siren404 464 059Entrepreneur individuel10000 TROYESCréée le 31 juillet 2005

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

CASSE DELPHINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2005, identifié par le SIREN 404 464 059. Elle est domiciliée 16 rue de la Republique, 10000 Troyes. CASSE DELPHINE relève du secteur commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).

Fiche d'identité de CASSE DELPHINE

Dénomination
CASSE DELPHINE
SIREN
404 464 059
SIRET (siège)
404 464 059 00033
N° TVA intracommunautaire
FR80404464059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 464 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
31 juillet 2005
Siège social
16 RUE DE LA REPUBLIQUE, 10000, TROYES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CASSE DELPHINE

Achat et vente de confiserie pâtisserie chocolaterie

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Établissements de CASSE DELPHINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    404 464 059 00033 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4724Z

  • 10300 SAINTE-SAVINEFermé

    404 464 059 00017 · NAF 930E

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé

    404 464 059 00025 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 9602A

Conformité de CASSE DELPHINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSE DELPHINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2014. Clôturée le 11 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2019 · publié le 23 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CASSE DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASSE DELPHINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2005

Questions fréquentes sur CASSE DELPHINE

Quel est le numéro SIREN de CASSE DELPHINE ?

Le numéro SIREN de CASSE DELPHINE est 404 464 059. Le SIRET de son siège social est 404 464 059 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80404464059.

Où se situe le siège social de CASSE DELPHINE ?

Le siège social de CASSE DELPHINE est situé 16 rue de la Republique, 10000 Troyes.

CASSE DELPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSE DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSE DELPHINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSE DELPHINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.