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CASSE JACQUES

Active
Siren482 998 960Entrepreneur individuel73530 SAINT-SORLIN-D ARVESCréée le 03 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 482 998 960, CASSE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 3 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plan des Choseaux, 73530 Saint-Sorlin-d Arves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CASSE JACQUES

Dénomination
CASSE JACQUES
SIREN
482 998 960
SIRET (siège)
482 998 960 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28482998960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 998 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
LE PLAN DES CHOSEAUX, 73530, SAINT-SORLIN-D ARVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CASSE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73530 SAINT-SORLIN-D ARVESSiègeActif

    482 998 960 00017 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur CASSE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CASSE JACQUES ?

Le numéro SIREN de CASSE JACQUES est 482 998 960. Le SIRET de son siège social est 482 998 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28482998960.

Où se situe le siège social de CASSE JACQUES ?

Le siège social de CASSE JACQUES est situé Le Plan des Choseaux, 73530 Saint-Sorlin-d Arves.

CASSE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSE JACQUES.

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