CASSE NOISETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
CASSE NOISETTE est une société civile immatriculée le 7 juin 2017 sous le numéro SIREN 829 119 932. Elle est domiciliée 2 rue de Pfastatt, 68110 Illzach. CASSE NOISETTE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par AXALIA MANAGEMENT SA, gérant.
Fiche d'identité de CASSE NOISETTE
INSEE- Dénomination
- CASSE NOISETTE
- SIREN
- 829 119 932
- SIRET (siège)
- 829 119 932 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60829119932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 119 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 juin 2017
- Siège social
- 2 RUE DE PFASTATT, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSE NOISETTE
Promotion, construction de logements
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Finances de CASSE NOISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSE NOISETTE
INSEEAXALIA MANAGEMENT SA
Gérant
Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans
NEXALIA RHONE ALPES
Associé indéfiniment responsable
VALEURS 13
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CASSE NOISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
829 119 932 00012 · ouvert le 30 mars 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de CASSE NOISETTE
INPIConformité de CASSE NOISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSE NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CASSE NOISETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/02828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSE NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASSE NOISETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2017
Questions fréquentes sur CASSE NOISETTE
Quel est le numéro SIREN de CASSE NOISETTE ?
Le numéro SIREN de CASSE NOISETTE est 829 119 932. Le SIRET de son siège social est 829 119 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60829119932.
Qui dirige CASSE NOISETTE ?
CASSE NOISETTE est dirigée par AXALIA MANAGEMENT SA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSE NOISETTE ?
Le siège social de CASSE NOISETTE est situé 2 rue de Pfastatt, 68110 Illzach.
CASSE NOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSE NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSE NOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSE NOISETTE.
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