CASSE NOISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 700 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 073 671, CASSE NOISETTE est une SCI créée le 24 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue des Gautries, 44770 La Plaine-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NOELLE LECUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASSE NOISETTE
INSEE- Dénomination
- CASSE NOISETTE
- SIREN
- 831 073 671
- SIRET (siège)
- 831 073 671 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52831073671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 073 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2017
- Siège social
- 7 B RUE DES GAUTRIES, 44770, LA PLAINE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSE NOISETTE
Acquisition, gestion par bail ou autrement et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de CASSE NOISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSE NOISETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de CASSE NOISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44770 LA PLAINE-SUR-MERSiègeActif
831 073 671 00016 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASSE NOISETTE
INPIConformité de CASSE NOISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSE NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CASSE NOISETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/02828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSE NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASSE NOISETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-07-03
- création
Date d'effet : 24 juillet 2017
Questions fréquentes sur CASSE NOISETTE
Quel est le numéro SIREN de CASSE NOISETTE ?
Le numéro SIREN de CASSE NOISETTE est 831 073 671. Le SIRET de son siège social est 831 073 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52831073671.
Qui dirige CASSE NOISETTE ?
CASSE NOISETTE est dirigée par NOELLE LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSE NOISETTE ?
Le siège social de CASSE NOISETTE est situé 7 B rue des Gautries, 44770 La Plaine-sur-Mer.
CASSE NOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSE NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSE NOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSE NOISETTE.
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