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CASSE RAPHAEL

Active
Siren828 551 473Entrepreneur individuel47210 SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREALCréée le 01 janvier 2017
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSE RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2017, identifié par le SIREN 828 551 473. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Majoures, 47210 Saint-Etienne-de-Villereal. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CASSE RAPHAEL

Dénomination
CASSE RAPHAEL
SIREN
828 551 473
SIRET (siège)
828 551 473 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40828551473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 551 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2017
Siège social
LD MAJOURES, 47210, SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSE RAPHAEL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CASSE RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSE RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSE RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47210 SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREALSiègeActif

    828 551 473 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CASSE RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSE RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSE RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSE RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSE RAPHAEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 07 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Jugement d'ouverture sur le patrimoine professionnel, par application de l'article L.681-2, II. du code de commerce. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01056

Aucune mention de CASSE RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSE RAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-03 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Jugement d'ouverture sur le patrimoine professionnel, par application de l'article L.681-2, II. du code de commerce. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01056

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2017

Questions fréquentes sur CASSE RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de CASSE RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de CASSE RAPHAEL est 828 551 473. Le SIRET de son siège social est 828 551 473 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40828551473.

Où se situe le siège social de CASSE RAPHAEL ?

Le siège social de CASSE RAPHAEL est situé Ld Majoures, 47210 Saint-Etienne-de-Villereal.

CASSE RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSE RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSE RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

CASSE RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juillet 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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