CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSEGRAIN est une SARL immatriculée le 29 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 980 912. Elle est domiciliée 26 rue Vavin, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1723Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CASSEGRAIN

Dénomination
CASSEGRAIN
SIREN
414 980 912
SIRET (siège)
414 980 912 00060
N° TVA intracommunautaire
FR31414980912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 980 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1723Z
Date de création
29 décembre 1997
Siège social
26 RUE VAVIN, 75006, PARIS
Établissements
6
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CASSEGRAIN

Objet social de CASSEGRAIN

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de CASSEGRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSEGRAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSEGRAIN

6 établissements, dont 4 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    414 980 912 00060 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 4649Z

  • 75016 PARISActif

    414 980 912 00037 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 1723Z

  • 75016 PARISActif

    414 980 912 00045 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 1723Z

  • 75008 PARISActif

    414 980 912 00052 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 1723Z

  • 75007 PARISFermé

    414 980 912 00011 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 741J

  • 75008 PARISFermé

    414 980 912 00029 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 1723Z

Documents juridiques de CASSEGRAIN

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CASSEGRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSEGRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSEGRAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSEGRAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sas Mpi Rcs Paris B 479 145 286 dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun sous la dénomination suivante : 1) SARL Cassegrain Rcs Paris B 414 980 912 et confirmant la désignation du liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg Saint Denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSEGRAIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSEGRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSEGRAIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sas Mpi Rcs Paris B 479 145 286 dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun sous la dénomination suivante : 1) SARL Cassegrain Rcs Paris B 414 980 912 et confirmant la désignation du liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg Saint Denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1997

Marques déposées par CASSEGRAIN

CASSEGRAIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CASSEGRAIN

Quel est le numéro SIREN de CASSEGRAIN ?

Le numéro SIREN de CASSEGRAIN est 414 980 912. Le SIRET de son siège social est 414 980 912 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414980912.

Où se situe le siège social de CASSEGRAIN ?

Le siège social de CASSEGRAIN est situé 26 rue Vavin, 75006 Paris.

CASSEGRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSEGRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSEGRAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSEGRAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2016 pour insuffisance d'actif.