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CASSEGRAIN DISTRIBUTION

Active
Siren535 349 617SARL38520 LES DEUX ALPESCréée le 19 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
297 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 349 617, CASSEGRAIN DISTRIBUTION est une SARL créée le 19 octobre 2011. Elle est domiciliée av de la Muzelle - Mont-de-Lans, 38520 Les Deux Alpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711D. La direction est assurée par NICOLAS CASSEGRAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASSEGRAIN DISTRIBUTION

Dénomination
CASSEGRAIN DISTRIBUTION
SIREN
535 349 617
SIRET (siège)
535 349 617 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75535349617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 349 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
297 000 €
Code NAF / APE
4711D
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
AV DE LA MUZELLE - MONT-DE-LANS, 38520, LES DEUX ALPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSEGRAIN DISTRIBUTION

Supermarché.

Finances de CASSEGRAIN DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSEGRAIN DISTRIBUTION

NC

NICOLAS CASSEGRAIN

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de CASSEGRAIN DISTRIBUTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38520 LES DEUX ALPESSiègeActif

    535 349 617 00014 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4711D

  • 38520 LES DEUX ALPESFermé

    535 349 617 00022 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4711D

Documents juridiques de CASSEGRAIN DISTRIBUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CASSEGRAIN DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSEGRAIN DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSEGRAIN DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSEGRAIN DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2020. Clôturée le 08 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 26 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2020, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSEGRAIN DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSEGRAIN DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSEGRAIN DISTRIBUTION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2020, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur CASSEGRAIN DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CASSEGRAIN DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CASSEGRAIN DISTRIBUTION est 535 349 617. Le SIRET de son siège social est 535 349 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75535349617.

Qui dirige CASSEGRAIN DISTRIBUTION ?

CASSEGRAIN DISTRIBUTION est dirigée par NICOLAS CASSEGRAIN, gérant.

Où se situe le siège social de CASSEGRAIN DISTRIBUTION ?

Le siège social de CASSEGRAIN DISTRIBUTION est situé av de la Muzelle - Mont-de-Lans, 38520 Les Deux Alpes.

CASSEGRAIN DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSEGRAIN DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSEGRAIN DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSEGRAIN DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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