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CASSEL

Active
Siren424 408 672SARL92260 FONTENAY-AUX-ROSESCréée le 23 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Non publié
Capital social
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Effectif
Non publié

CASSEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 408 672. Elle est domiciliée 69 av Gabriel Peri, 92260 Fontenay-aux-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de CASSEL

Dénomination
CASSEL
SIREN
424 408 672
SIRET (siège)
424 408 672 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51424408672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 408 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
23 septembre 1999
Siège social
69 AV GABRIEL PERI, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASSEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92260 FONTENAY-AUX-ROSESSiègeFermé

    424 408 672 00014 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 4321A

Documents juridiques de CASSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CASSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/05394

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 août 2026 · N° 23/01295

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02704

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00109

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00069

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/11418

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09900

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04831

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 18/09746

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02651

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 03

    Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01492

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00860

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/07478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/14547

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02736

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02824

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/14408

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00010

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre commerciale 3-1

    Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02062

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04589

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 29 mai 2026 · N° 23/08286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/13498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2

    Décision du 27 mai 2026 · N° 23/10090

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01284

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06646

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01640

    Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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  • Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01546

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 21/03983

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 13 mai 2026 · N° 21/07837

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00413

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00615

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/13590

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04448

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/09154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00634

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01129

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/10579

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02682

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05232

    Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00240

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/12128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00607

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/08327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, 3ème B

    Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00214

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 06 février 2026 · N° 2025P01529

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00239

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00226

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE 04

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 2023F00309

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/07237

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00334

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE 02

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00376

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE 10

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00370

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/01026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/07414

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03498

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/08848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00156

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/06520

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, 4ème chambre

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F02611

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/03176

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00543

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02377

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/03783

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/00087

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/06558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 21/11849

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 26 juin 2025 · N° 22/09343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00434

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 23 juin 2025 · N° 23/07811

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00082

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 18 juin 2025 · N° 22/00240

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 16 juin 2025 · N° 24/07435

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 mai 2025 · N° 22/05138

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  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00009

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal de commerce, chambre 01

    Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00414

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  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 26 mars 2025 · N° 19/13335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 11 mars 2025 · N° 20/13155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01107

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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/04197

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 06 février 2025 · N° 23/07335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02180

    Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02599

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/11827

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/15490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/15195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/11474

    Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01143

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/01640

    Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03616

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/06584

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/02843

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01562

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/12004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/07726

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1

    Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/06455

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/03332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 20/01023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/08654

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/15490

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/09050

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01445

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00998

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/09245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01907

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/12696

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03256

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/09343

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/13786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/08834

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/15533

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/15195

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/03744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00305

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 27 juin 2024 · N° 23/08859

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/06589

    Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 20 juin 2024 · N° 23/15725

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 07 juin 2024 · N° 23/06021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 07 juin 2024 · N° 21/12011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02800

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 04 juin 2024 · N° 24/04999

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 29 mai 2024 · N° 23/05101

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 23 mai 2024 · N° 22/14244

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 23 mai 2024 · N° 22/10061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 16 mai 2024 · N° 23/14546

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 16 mai 2024 · N° 20/07261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 03

    Décision du 13 mai 2024 · N° 23/11088

    Prononce l'adoption simple
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 03 mai 2024 · N° 22/11339

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 avril 2024 · N° 21/09711

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05910

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 17 avril 2024 · N° 24/01117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 12 avril 2024 · N° 23/06429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 04 avril 2024 · N° 23/07335

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05403

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03100

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 15 mars 2024 · N° 22/04942

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pS ctx technique

    Décision du 13 mars 2024 · N° 19/10945

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 12 mars 2024 · N° 19/12342

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 05 mars 2024 · N° 21/01026

    Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 29 février 2024 · N° 23/12004

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 29 février 2024 · N° 22/13786

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 29 février 2024 · N° 22/03249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 29 février 2024 · N° 22/01027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 février 2024 · N° 20/07261

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 février 2024 · N° 22/02649

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 01 février 2024 · N° 23/13400

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07726

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01767

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00387

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/10625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/04839

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/05876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/14058

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/05353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 21e chambre

    Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/03039

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  • Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

    Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01013

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  • Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

    Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03287

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1

    Décision du 28 avril 2022 · N° 20/04154

    renvoi
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-15.874

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 19 mars 1998 · N° 96-44.380

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 05 juillet 1995 · N° 91-45.677

    decheance
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 29 avril 1993 · N° 91-11.908

    rejet
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-14.007

    rejet
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-14.386

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1999

Questions fréquentes sur CASSEL

Quel est le numéro SIREN de CASSEL ?

Le numéro SIREN de CASSEL est 424 408 672. Le SIRET de son siège social est 424 408 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51424408672.

Où se situe le siège social de CASSEL ?

Le siège social de CASSEL est situé 69 av Gabriel Peri, 92260 Fontenay-aux-Roses.

CASSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSEL.

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