CASSEROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 838 880, CASSEROLE est une SCI créée le 9 décembre 2020. Son siège social est situé 8 rue de Vincennes, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. KARINE ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASSEROLE
INSEE- Dénomination
- CASSEROLE
- SIREN
- 891 838 880
- SIRET (siège)
- 891 838 880 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87891838880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 838 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 09 décembre 2020
- Siège social
- 8 RUE DE VINCENNES, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CASSEROLE
Autre site : casserole.pro
Objet social de CASSEROLE
L'acquisition d'une maison sise à Pau, 8 rue de Vincennes, destinée à son occupation par les associés, la gestion et l'administration de ladite maison, ainsi que toute emprunt destiné à financer son acquisition et tous travaux éventuellement nécessaires à sa rénovation et son entretien, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de CASSEROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSEROLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de CASSEROLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
891 838 880 00013 · ouvert le 30 novembre 2020 · NAF 6832A
Documents juridiques de CASSEROLE
INPIComptes annuels de CASSEROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSEROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSEROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSEROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSEROLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R01310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/36787
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-14.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSEROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSEROLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-09 · Début d'activité : 2020-11-30
- création
Date d'effet : 09 décembre 2020
Questions fréquentes sur CASSEROLE
Quel est le numéro SIREN de CASSEROLE ?
Le numéro SIREN de CASSEROLE est 891 838 880. Le SIRET de son siège social est 891 838 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87891838880.
Qui dirige CASSEROLE ?
CASSEROLE est dirigée par KARINE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSEROLE ?
Le siège social de CASSEROLE est situé 8 rue de Vincennes, 64000 Pau.
CASSEROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSEROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSEROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSEROLE.
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