CASSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASSETTE est une SCI immatriculée le 21 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 652 013. Son siège social est situé 17 rue Cassette, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUISE Blouin exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASSETTE
INSEE- Dénomination
- CASSETTE
- SIREN
- 813 652 013
- SIRET (siège)
- 813 652 013 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36813652013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 652 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2015
- Siège social
- 17 RUE CASSETTE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSETTE
La détention, la gestion, l'entretien, la transformation, la construction, l'aménagement et la mise en valeur par tous moyens, la location en totalité ou en fractions de tous biens et droits immobiliers, et l'administration de tous biens immobiliers qui pourraient lui être apportés ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apports ou autrement. La prise de participation, sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés ou figurant au hors cote, dans toutes sociétés de quelques formes qu'elles soient constituées ou à constituer. La gestion de ces participations et intérêts ainsi que le placement de ses fonds libres. L'acquisition aux fins ci-dessus de tous titres parts sociales ou actions donnant vocation à la jouissance de biens immobiliers. L'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. La mise en garantie de tout ou partie de l'actif social à la garantie des engagements du ou des associés. Emprunter auprès des établissements financiers ou non en constituant toutes sûretés mobilières ou immobilières et particulièrement la mise en garantie de tout ou partie de l'actif social au profit du prêteur.
Finances de CASSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSETTE
INSEEÉtablissements de CASSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
813 652 013 00018 · ouvert le 31 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASSETTE
INPIComptes annuels de CASSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSETTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 janvier 2024 · publié le 21 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 26 septembre 2022. Mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître Valérie LELOUP THOMAS, mandataire judiciaire, 102 rue du Fbg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 23/15700
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/01273
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 juin 2026 · N° 26-15.163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00175
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/81856
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024610
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/06765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/05754
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 13/14033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 13/02572
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00336
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/10088
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00218
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Décision du 17 février 2023 · N° 20/08986
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Décision du 18 août 2022 · N° 19/00509
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.181
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-21.689
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.380
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/07882
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2013 · N° 11/22947
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2010 · N° 08/03871
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1997 · N° 96-85.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-25 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 26 septembre 2022. Mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître Valérie LELOUP THOMAS, mandataire judiciaire, 102 rue du Fbg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 23/15700
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-21 · Début d'activité : 2015-08-31
- création
Date d'effet : 21 septembre 2015
Questions fréquentes sur CASSETTE
Quel est le numéro SIREN de CASSETTE ?
Le numéro SIREN de CASSETTE est 813 652 013. Le SIRET de son siège social est 813 652 013 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36813652013.
Qui dirige CASSETTE ?
CASSETTE est dirigée par LOUISE Blouin, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSETTE ?
Le siège social de CASSETTE est situé 17 rue Cassette, 75006 Paris.
CASSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSETTE est-elle en procédure collective ?
Oui. CASSETTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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