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CASSEZ YVAN

Active
Siren824 151 328Entrepreneur individuel64500 CIBOURECréée le 06 janvier 2017

0311Z · Pêche en mer

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CASSEZ YVAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 151 328. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Pascal Elissalt Port de Saint Jean de Luz, 64500 Ciboure. Son activité principale est pêche en mer (code NAF 0311Z).

Fiche d'identité de CASSEZ YVAN

Dénomination
CASSEZ YVAN
SIREN
824 151 328
SIRET (siège)
824 151 328 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44824151328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 151 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0311Z - Pêche en mer
Date de création
06 janvier 2017
Siège social
QUAI PASCAL ELISSALT PORT DE SAINT JEAN DE LUZ, 64500, CIBOURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSEZ YVAN

Pêche maritime en vue de la commercialisation des produits

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CASSEZ YVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 CIBOURESiègeActif

    824 151 328 00013 · ouvert le 06 janvier 2017 · NAF 0311Z

Conformité de CASSEZ YVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSEZ YVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2020. Clôturée le 24 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2021 · publié le 03 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2021 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Juillet 2020, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CASSEZ YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASSEZ YVAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Juillet 2020, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-07 · Début d'activité : 2017-01-06

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2017

Questions fréquentes sur CASSEZ YVAN

Quel est le numéro SIREN de CASSEZ YVAN ?

Le numéro SIREN de CASSEZ YVAN est 824 151 328. Le SIRET de son siège social est 824 151 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44824151328.

Où se situe le siège social de CASSEZ YVAN ?

Le siège social de CASSEZ YVAN est situé quai Pascal Elissalt Port de Saint Jean de Luz, 64500 Ciboure.

CASSEZ YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSEZ YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSEZ YVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSEZ YVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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