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CASSI

Active
Siren441 553 534549975015 PARIS 15Créée le 05 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSI est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 553 534. Son siège social est situé 30 rue Duranton, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 4651Z.

Fiche d'identité de CASSI

Dénomination
CASSI
SIREN
441 553 534
SIRET (siège)
441 553 534 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96441553534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 553 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
05 avril 2002
Siège social
30 RUE DURANTON, 75015, PARIS 15
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CASSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    441 553 534 00013 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 721Z

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    441 553 534 00021 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 4651Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    441 553 534 00039 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4651Z

Documents juridiques de CASSI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CASSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2008. Clôturée le 24 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2009 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur CASSI

Quel est le numéro SIREN de CASSI ?

Le numéro SIREN de CASSI est 441 553 534. Le SIRET de son siège social est 441 553 534 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441553534.

Où se situe le siège social de CASSI ?

Le siège social de CASSI est situé 30 rue Duranton, 75015 Paris 15.

CASSI est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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