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CASSIAU DAVID

Active
Siren798 851 119Entrepreneur individuel59140 DUNKERQUECréée le 01 octobre 2013
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSIAU DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2013, identifié par le SIREN 798 851 119. Son siège social est situé 52 rue du President Poincare, 59140 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de CASSIAU DAVID

Dénomination
CASSIAU DAVID
SIREN
798 851 119
SIRET (siège)
798 851 119 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74798851119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 851 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
52 RUE DU PRESIDENT POINCARE, 59140, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIAU DAVID

Débit de boissons, articles pour fumeurs, jeux de la Française des Jeux dont jeux Amigo, activité de diffuseur de presse et validation du loto national, restauration rapide, auquel est annexée une gérance de tabac.

Finances de CASSIAU DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIAU DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASSIAU DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeActif

    798 851 119 00023 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CASSIAU DAVID

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de CASSIAU DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIAU DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIAU DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSIAU DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 janvier 2024. Plan arrêté le 08 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf (9) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2024 · publié le 14 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 12 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CASSIAU DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIAU DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-07-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf (9) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Début d'activité : 2018-06-08

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Aides publiques de CASSIAU DAVID

1 aide de minimis octroyée à CASSIAU DAVID a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CASSIAU DAVID

Quel est le numéro SIREN de CASSIAU DAVID ?

Le numéro SIREN de CASSIAU DAVID est 798 851 119. Le SIRET de son siège social est 798 851 119 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74798851119.

Où se situe le siège social de CASSIAU DAVID ?

Le siège social de CASSIAU DAVID est situé 52 rue du President Poincare, 59140 Dunkerque.

CASSIAU DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIAU DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIAU DAVID est-elle en procédure collective ?

CASSIAU DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 8 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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