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CASSIBAT

Active
Siren915 000 202SAS06130 GRASSECréée le 29 juin 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 000 202, CASSIBAT est une SAS créée le 29 juin 2022. Son siège social est situé 16 av Chiris, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par CASANDRA-MIHAELA VASILE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CASSIBAT

Dénomination
CASSIBAT
SIREN
915 000 202
SIRET (siège)
915 000 202 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43915000202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 000 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 juin 2022
Siège social
16 AV CHIRIS, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIBAT

Maçonnerie - Démolition et tous travaux de second-œuvre

Finances de CASSIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIBAT

CV

CASANDRA-MIHAELA VASILE

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CASSIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    915 000 202 00019 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de CASSIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CASSIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSIBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 mars 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gm - Me Lionel Mariettan 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Gm 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASSIBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gm - Me Lionel Mariettan 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Gm 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur CASSIBAT

Quel est le numéro SIREN de CASSIBAT ?

Le numéro SIREN de CASSIBAT est 915 000 202. Le SIRET de son siège social est 915 000 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43915000202.

Qui dirige CASSIBAT ?

CASSIBAT est dirigée par CASANDRA-MIHAELA VASILE, président de sas.

Où se situe le siège social de CASSIBAT ?

Le siège social de CASSIBAT est situé 16 av Chiris, 06130 Grasse.

CASSIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. CASSIBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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