CASSIGNOL DIDIER

Active

Siren389 257 528Entrepreneur individuel31660 BESSIERESCréée le 26 novembre 1992

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 389 257 528, CASSIGNOL DIDIER est un entrepreneur individuel créé le 26 novembre 1992. Elle est domiciliée 208 Fg des Arts, 31660 Bessieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4741Z.

Fiche d'identité de CASSIGNOL DIDIER

INSEE

Dénomination: CASSIGNOL DIDIER
SIREN: 389 257 528
SIRET (siège): 389 257 528 00023
N° TVA intracommunautaire: FR72389257528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 257 528
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4741Z
Date de création: 26 novembre 1992
Siège social: 208 FG DES ARTS, 31660, BESSIERES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CASSIGNOL DIDIER

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

Finances de CASSIGNOL DIDIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIGNOL DIDIER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSIGNOL DIDIER

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31660 BESSIERESSiègeFermé
389 257 528 00023 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 4741Z
31000 TOULOUSEFermé
389 257 528 00015 · ouvert le 26 novembre 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de CASSIGNOL DIDIER

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSIGNOL DIDIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIGNOL DIDIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIGNOL DIDIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSIGNOL DIDIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2009. Clôturée le 03 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CASSIGNOL DIDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIGNOL DIDIER

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02 juin 2009Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2009-04-01

05 juillet 2024création
Date d'effet : 26 novembre 1992

Questions fréquentes sur CASSIGNOL DIDIER

Quel est le numéro SIREN de CASSIGNOL DIDIER ?

Le numéro SIREN de CASSIGNOL DIDIER est 389 257 528. Le SIRET de son siège social est 389 257 528 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72389257528.

Où se situe le siège social de CASSIGNOL DIDIER ?

Le siège social de CASSIGNOL DIDIER est situé 208 Fg des Arts, 31660 Bessieres.