CASSIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CASSIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 913 017. Elle est domiciliée 351 RUE de Castilles, 38260 Gillonnay. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Simon BOLLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASSIM
INSEE- Dénomination
- CASSIM
- SIREN
- 930 913 017
- SIRET (siège)
- 930 913 017 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35930913017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 913 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 juillet 2024
- Siège social
- 351 RUE de Castilles, 38260, Gillonnay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSIM
La propriété, l'acquisition, la cession, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; toutes autres opérations mobilières et immobilières susceptibles de favoriser l'objet social à la condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de CASSIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSIM
INSEEÉtablissements de CASSIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 GillonnaySiègeActif
930 913 017 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CASSIM
INPIComptes annuels de CASSIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2026J00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2026J00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2024J00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2024J00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 août 2026 · N° 2024F00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 juillet 2024
Questions fréquentes sur CASSIM
Quel est le numéro SIREN de CASSIM ?
Le numéro SIREN de CASSIM est 930 913 017. Le SIRET de son siège social est 930 913 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35930913017.
Qui dirige CASSIM ?
CASSIM est dirigée par Simon BOLLA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSIM ?
Le siège social de CASSIM est situé 351 RUE de Castilles, 38260 Gillonnay.
CASSIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIM.
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