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CASSIM

Active
Siren931 285 993SCI89000 AuxerreCréée le 22 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

CASSIM est une SCI immatriculée le 22 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 285 993. Son siège social est situé 7 ALL du Bois de la Duchesse, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mustapha MIMOUNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSIM

Dénomination
CASSIM
SIREN
931 285 993
SIRET (siège)
931 285 993 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68931285993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 285 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2024
Siège social
7 ALL du Bois de la Duchesse, 89000, Auxerre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIM

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail ou location, de biens immobiliers, à usage professionnel ou d'habitation, qui seront loués, acquis ou construits par elle ou qui lui seront apportés en cours de vie sociale

Finances de CASSIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIM

MM

Mustapha MIMOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

SM

SANA MAGHOUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

S

SPFPL DU DOCTEUR MIMOUNI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CASSIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89000 AuxerreSiègeActif

    931 285 993 00016 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASSIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2024-07-11

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2024

Questions fréquentes sur CASSIM

Quel est le numéro SIREN de CASSIM ?

Le numéro SIREN de CASSIM est 931 285 993. Le SIRET de son siège social est 931 285 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68931285993.

Qui dirige CASSIM ?

CASSIM est dirigée par Mustapha MIMOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIM ?

Le siège social de CASSIM est situé 7 ALL du Bois de la Duchesse, 89000 Auxerre.

CASSIM est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIM.

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