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CASSIN DANIEL

Active
Siren400 464 186Entrepreneur individuel32500 FLEURANCECréée le 29 juillet 2016
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSIN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2016, identifié par le SIREN 400 464 186. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Capots, 32500 Fleurance. Son activité principale relève du code NAF 4332B.

Fiche d'identité de CASSIN DANIEL

Dénomination
CASSIN DANIEL
SIREN
400 464 186
SIRET (siège)
400 464 186 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40400464186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 464 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
29 juillet 2016
Siège social
AUX CAPOTS, 32500, FLEURANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSIN DANIEL

CHARPENTE METALLIQUE

Finances de CASSIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSIN DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32500 FLEURANCESiègeActif

    400 464 186 00024 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4332B

  • 32500 LA SAUVETATFermé

    400 464 186 00016 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 4391A

Documents juridiques de CASSIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSIN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CASSIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIN DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2016

Questions fréquentes sur CASSIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CASSIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de CASSIN DANIEL est 400 464 186. Le SIRET de son siège social est 400 464 186 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400464186.

Où se situe le siège social de CASSIN DANIEL ?

Le siège social de CASSIN DANIEL est situé Aux Capots, 32500 Fleurance.

CASSIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSIN DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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