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CASSIN ET FILS

Active
Siren538 867 656Société civile32260 SEISSANCréée le 03 janvier 2012

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
12,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 867 656, CASSIN ET FILS est une société civile créée le 3 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Marche, 32260 Seissan. CASSIN ET FILS relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par Floriane DUCAMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSIN ET FILS

Dénomination
CASSIN ET FILS
SIREN
538 867 656
SIRET (siège)
538 867 656 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10538867656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 867 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
14 RUE DU MARCHE , 32260, SEISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CASSIN ET FILS

exploitation de fonds ruraux, production d'électricité photovoltaïque

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Finances de CASSIN ET FILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASSIN ET FILS

CC

CHRISTOPHE CASSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

FD

Floriane DUCAMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASSIN ET FILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32260 SEISSANSiègeActif

    538 867 656 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CASSIN ET FILS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de CASSIN ET FILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIN ET FILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIN ET FILS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIN ET FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASSIN ET FILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé exploitant : DUCAMIN Floriane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-03 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur CASSIN ET FILS

Quel est le numéro SIREN de CASSIN ET FILS ?

Le numéro SIREN de CASSIN ET FILS est 538 867 656. Le SIRET de son siège social est 538 867 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538867656.

Qui dirige CASSIN ET FILS ?

CASSIN ET FILS est dirigée par Floriane DUCAMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIN ET FILS ?

Le siège social de CASSIN ET FILS est situé 14 rue du Marche, 32260 Seissan.

CASSIN ET FILS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIN ET FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIN ET FILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIN ET FILS.