CASSINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 040 209, CASSINI est une SCI créée le 9 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du General John Wood, 35470 Bain-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOANN DEBRAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASSINI
INSEE- Dénomination
- CASSINI
- SIREN
- 484 040 209
- SIRET (siège)
- 484 040 209 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84484040209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 040 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Siège social
- 16 RUE DU GENERAL JOHN WOOD, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASSINI
location d'immeubles
Finances de CASSINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSINI
INSEEBODACCGEOHAND
Associé indéfiniment responsable
GEODY
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASSINI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif
484 040 209 00021 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
- 35600 REDONFermé
484 040 209 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASSINI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASSINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSINI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000118
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02514
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Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00171
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/03496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/11011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-26.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-12.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/06049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSINI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROGEAS Laurent André François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRAY Yoann
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : PROGEAS Laurent André François Gérant associé indéfiniment responsable : DEBRAY Yoann Associé indéfiniment responsable : GALILEE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : PROGEAS Laurent André François. Gérant associé indéfiniment responsable : PERRIN Jean-Bernard. Associé indéfiniment responsable : GALILEE.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Questions fréquentes sur CASSINI
Quel est le numéro SIREN de CASSINI ?
Le numéro SIREN de CASSINI est 484 040 209. Le SIRET de son siège social est 484 040 209 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84484040209.
Qui dirige CASSINI ?
CASSINI est dirigée par YOANN DEBRAY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSINI ?
Le siège social de CASSINI est situé 16 rue du General John Wood, 35470 Bain-de-Bretagne.
CASSINI est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSINI.
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