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CASSION LTD

Active
Siren407 556 877Société étrangère06240 BEAUSOLEILCréée le 05 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 556 877, CASSION LTD est une société étrangère créée le 5 juin 1996. Son siège social est situé 1 T av Marechal Foch Res Pl de la Liberation, 06240 Beausoleil. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par DAMONTE GIOVANNI en qualité de autre.

Fiche d'identité de CASSION LTD

Dénomination
CASSION LTD
SIREN
407 556 877
SIRET (siège)
407 556 877 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96407556877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 556 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
05 juin 1996
Siège social
1 T AV MARECHAL FOCH RES PL DE LA LIBERATION, 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CASSION LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSION LTD

D

DAMONTE GIOVANNI

Autre

Depuis la création (05 juin 1996) · 30 ans

Établissements de CASSION LTD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeFermé

    407 556 877 00022 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6810Z

  • Adresse inconnueFermé

    407 556 877 00014 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CASSION LTD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CASSION LTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSION LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSION LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSION LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSION LTD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSION LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSION LTD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur CASSION LTD

Quel est le numéro SIREN de CASSION LTD ?

Le numéro SIREN de CASSION LTD est 407 556 877. Le SIRET de son siège social est 407 556 877 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96407556877.

Qui dirige CASSION LTD ?

CASSION LTD est dirigée par DAMONTE GIOVANNI, autre.

Où se situe le siège social de CASSION LTD ?

Le siège social de CASSION LTD est situé 1 T av Marechal Foch Res Pl de la Liberation, 06240 Beausoleil.

CASSION LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSION LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSION LTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSION LTD.

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