CASSIOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASSIOPE est une SARL immatriculée le 2 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 047 390. Son siège social est situé 9 B rue Clement Ader immeuble Agora, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CASSIOPE
INSEE- Dénomination
- CASSIOPE
- SIREN
- 405 047 390
- SIRET (siège)
- 405 047 390 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96405047390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 047 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 mai 1996
- Siège social
- 9 B RUE CLEMENT ADER IMMEUBLE AGORA, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de CASSIOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSIOPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASSIOPE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeFermé
405 047 390 00019 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 741G
- 60200 COMPIEGNEFermé
405 047 390 00027 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 741G
- 60200 COMPIEGNEFermé
405 047 390 00035 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 741G
- 60200 COMPIEGNEFermé
405 047 390 00043 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 741G
- 60200 COMPIEGNEFermé
405 047 390 00050 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CASSIOPE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASSIOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSIOPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSIOPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2009. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 29 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 janvier 2009 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jugements rendus par mise à disposition au greffe
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025003127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSIOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSIOPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 janvier 2009 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- création
Date d'effet : 02 mai 1996
Questions fréquentes sur CASSIOPE
Quel est le numéro SIREN de CASSIOPE ?
Le numéro SIREN de CASSIOPE est 405 047 390. Le SIRET de son siège social est 405 047 390 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96405047390.
Où se situe le siège social de CASSIOPE ?
Le siège social de CASSIOPE est situé 9 B rue Clement Ader immeuble Agora, 60200 Compiegne.
CASSIOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSIOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSIOPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSIOPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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