CASSIOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CASSIOPE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 259 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Maurice Arnouil, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD BUISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASSIOPE
INSEE- Dénomination
- CASSIOPE
- SIREN
- 421 259 292
- SIRET (siège)
- 421 259 292 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02421259292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 259 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1998
- Siège social
- 18 RUE MAURICE ARNOUIL, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSIOPE
Propriété gestion location de tout bien immobilier acquis ou construit
Finances de CASSIOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSIOPE
INSEEÉtablissements de CASSIOPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
421 259 292 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASSIOPE
INPIComptes annuels de CASSIOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSIOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jugements rendus par mise à disposition au greffe
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025003127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSIOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSIOPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1998
Questions fréquentes sur CASSIOPE
Quel est le numéro SIREN de CASSIOPE ?
Le numéro SIREN de CASSIOPE est 421 259 292. Le SIRET de son siège social est 421 259 292 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02421259292.
Qui dirige CASSIOPE ?
CASSIOPE est dirigée par BERNARD BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSIOPE ?
Le siège social de CASSIOPE est situé 18 rue Maurice Arnouil, 19100 Brive-la-Gaillarde.
CASSIOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSIOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSIOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPE.
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