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CASSIOPE

Active
Siren451 300 941Société civile84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 29 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 300 941, CASSIOPE est une société civile créée le 29 décembre 2003. Son siège social est situé 4195 Rte d'Althen, 84210 Pernes-les-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL MASSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASSIOPE

Dénomination
CASSIOPE
SIREN
451 300 941
SIRET (siège)
451 300 941 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18451300941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 300 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2003
Siège social
4195 RTE D'ALTHEN, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIOPE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CASSIOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPE

PM

PASCAL MASSON

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans

Z

ZEUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de CASSIOPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    451 300 941 00023 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIOPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2003

Questions fréquentes sur CASSIOPE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPE est 451 300 941. Le SIRET de son siège social est 451 300 941 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18451300941.

Qui dirige CASSIOPE ?

CASSIOPE est dirigée par PASCAL MASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPE ?

Le siège social de CASSIOPE est situé 4195 Rte d'Althen, 84210 Pernes-les-Fontaines.

CASSIOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPE.

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