CheckersProcédures

CASSIOPE

Active
Siren483 362 208549991350 GrignyCréée le 21 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

CASSIOPE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 362 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 Rue Jean-Jacques Rousseau, 91350 Grigny. Son activité principale relève du code NAF 5920Z. La direction est assurée par KODJO HOUNGBEME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASSIOPE

Dénomination
CASSIOPE
SIREN
483 362 208
SIRET (siège)
483 362 208 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74483362208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 362 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
13 RUE 13 Rue Jean-Jacques Rousseau , 91350, Grigny
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CASSIOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPE

KH

KODJO HOUNGBEME

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de CASSIOPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91350 GrignySiègeFermé

    483 362 208 00025 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 5920Z

  • 91080 EVRY-COURCOURONNESFermé

    483 362 208 00017 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 221G

Documents juridiques de CASSIOPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSIOPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2011. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kodjo HOUNGBEME pour une durée de 4 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kodjo HOUNGBEME pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Marques déposées par CASSIOPE

CASSIOPE est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ESPOIR 2000

    N° 3560716 · Déposée le 06 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 38, 41 · expirée le 06 mars 2018

  • COUPÉ DÉCALÉ MANIA

    N° 3560715 · Déposée le 06 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 38, 41 · expirée le 06 mars 2018

  • PHILYPA

    N° 3486099 · Déposée le 06 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 38, 41 · expirée le 06 mars 2017

  • EDENE

    N° 3486097 · Déposée le 06 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 38, 41 · expirée le 06 mars 2017

  • LES DÉESSES

    N° 3486096 · Déposée le 06 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 38, 41 · expirée le 06 mars 2017

  • LYLAH

    N° 3486082 · Déposée le 06 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 38, 41 · expirée le 06 mars 2017

  • WUMB (WORLD URBAN MUSIC BLACK)

    N° 3486081 · Déposée le 06 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 38, 41 · expirée le 06 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CASSIOPE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPE est 483 362 208. Le SIRET de son siège social est 483 362 208 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74483362208.

Qui dirige CASSIOPE ?

CASSIOPE est dirigée par KODJO HOUNGBEME, gérant.

Où se situe le siège social de CASSIOPE ?

Le siège social de CASSIOPE est situé 13 RUE 13 Rue Jean-Jacques Rousseau, 91350 Grigny.

CASSIOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSIOPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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