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CASSIOPE

Active
Siren841 409 477Société civile95740 FREPILLONCréée le 31 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASSIOPE est une société civile immatriculée le 31 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 409 477. Son siège social est situé 56 rue de la Liberation, 95740 Frepillon. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK DOUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSIOPE

Dénomination
CASSIOPE
SIREN
841 409 477
SIRET (siège)
841 409 477 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62841409477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 409 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
31 juillet 2018
Siège social
56 RUE DE LA LIBERATION, 95740, FREPILLON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CASSIOPE

L'acquisition, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CASSIOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPE

FD

FRANCK DOUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

RL

RACHEL LUSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de CASSIOPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95740 FREPILLONSiègeActif

    841 409 477 00012 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CASSIOPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-04

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2018

Questions fréquentes sur CASSIOPE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPE est 841 409 477. Le SIRET de son siège social est 841 409 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62841409477.

Qui dirige CASSIOPE ?

CASSIOPE est dirigée par FRANCK DOUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPE ?

Le siège social de CASSIOPE est situé 56 rue de la Liberation, 95740 Frepillon.

CASSIOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPE.

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