CASSIOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CASSIOPE est une 6540 immatriculée le 4 décembre 2024 sous le numéro SIREN 937 934 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL Helena, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean GRANDCLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASSIOPE
INSEE- Dénomination
- CASSIOPE
- SIREN
- 937 934 024
- SIRET (siège)
- 937 934 024 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR88937934024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 934 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2024
- Siège social
- 4 PL Helena, 66200, Elne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASSIOPE
L'acquisition, l'édification, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis et non bâtis, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; Et plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; L'acquisition, la détention, l'administration, la gestion et la cession de titres et droits sociaux de sociétés de quelque forme que ce soit à prépondérance immobilière.
Finances de CASSIOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSIOPE
INSEESBG EVENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2024) · 1 an
Établissements de CASSIOPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66200 ElneSiègeActif
937 934 024 00020 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 66430 BompasFermé
937 934 024 00012 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASSIOPE
INPIComptes annuels de CASSIOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSIOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jugements rendus par mise à disposition au greffe
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025003127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSIOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSIOPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2024
Questions fréquentes sur CASSIOPE
Quel est le numéro SIREN de CASSIOPE ?
Le numéro SIREN de CASSIOPE est 937 934 024. Le SIRET de son siège social est 937 934 024 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88937934024.
Qui dirige CASSIOPE ?
CASSIOPE est dirigée par Jean GRANDCLAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSIOPE ?
Le siège social de CASSIOPE est situé 4 PL Helena, 66200 Elne.
CASSIOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSIOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSIOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPE.
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