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CASSIOPEA

Active
Siren502 349 012SCI56300 PONTIVYCréée le 31 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

CASSIOPEA est une SCI immatriculée le 31 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 349 012. Elle est domiciliée 2 rue des Cerisiers, 56300 Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. YVON LE FLOCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSIOPEA

Dénomination
CASSIOPEA
SIREN
502 349 012
SIRET (siège)
502 349 012 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49502349012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 349 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
31 janvier 2008
Siège social
2 RUE DES CERISIERS, 56300, PONTIVY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASSIOPEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEA

FL

FRANCOIS LE FLOCH

Autre

Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans

CL

CLAIRE LE FLOCH

Autre

Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans

YL

YVON LE FLOCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans

JL

JEANNE-MARIE LE FLOCH

Autre

Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de CASSIOPEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56300 PONTIVYSiègeFermé

    502 349 012 00018 · ouvert le 31 janvier 2008 · NAF 6832B

Documents juridiques de CASSIOPEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASSIOPEA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-01-31

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2008

Questions fréquentes sur CASSIOPEA

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEA ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEA est 502 349 012. Le SIRET de son siège social est 502 349 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502349012.

Qui dirige CASSIOPEA ?

CASSIOPEA est dirigée par YVON LE FLOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPEA ?

Le siège social de CASSIOPEA est situé 2 rue des Cerisiers, 56300 Pontivy.

CASSIOPEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEA.

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