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CASSIOPÉE

Active
Siren103 982 369SAS77410 Claye-SouillyCréée le 20 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CASSIOPÉE est une SAS immatriculée le 20 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 982 369. Elle est domiciliée Rn 3 Centre Commercial Carrefour, 77410 Claye-Souilly. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Fabien ARTUSO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSIOPÉE

Dénomination
CASSIOPÉE
SIREN
103 982 369
SIRET (siège)
103 982 369 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66103982369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 982 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
20 avril 2026
Siège social
RN 3 CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 77410, Claye-Souilly
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSIOPÉE

la gestion et l'exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location-gérance, d'un commerce de restauration à service rapide à enseigne McDonald's,

Finances de CASSIOPÉE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPÉE

FA

Fabien ARTUSO

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CASSIOPÉE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77410 Claye-SouillySiègeActif

    103 982 369 00029 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 5610C

  • 77470 BoutignyFermé

    103 982 369 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CASSIOPÉE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASSIOPÉE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPÉE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPÉE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPÉE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPÉE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPÉE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPÉE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2026

Questions fréquentes sur CASSIOPÉE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPÉE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPÉE est 103 982 369. Le SIRET de son siège social est 103 982 369 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66103982369.

Qui dirige CASSIOPÉE ?

CASSIOPÉE est dirigée par Fabien ARTUSO, président de sas.

Où se situe le siège social de CASSIOPÉE ?

Le siège social de CASSIOPÉE est situé Rn 3 Centre Commercial Carrefour, 77410 Claye-Souilly.

CASSIOPÉE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPÉE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPÉE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPÉE.

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