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CASSIOPEE 22

Active
Siren534 336 342Société civile39190 BEAUFORT-ORBAGNACréée le 30 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 336 342, CASSIOPEE 22 est une société civile créée le 30 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 AV DE LA GARE Beaufort, 39190 Beaufort-Orbagna. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LEO ARTAUD, autre.

Fiche d'identité de CASSIOPEE 22

Dénomination
CASSIOPEE 22
SIREN
534 336 342
SIRET (siège)
534 336 342 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36534336342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 336 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
105 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2011
Siège social
23 AV DE LA GARE Beaufort, 39190, BEAUFORT-ORBAGNA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE 22

Se reporter aux statuts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASSIOPEE 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASSIOPEE 22

LA

LEO ARTAUD

Autre

Depuis la création (30 août 2011) · 15 ans

EA

EMMANUEL ARTAUD

Autre

Depuis la création (30 août 2011) · 15 ans

Établissements de CASSIOPEE 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 BEAUFORT-ORBAGNASiègeActif

    534 336 342 00017 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIOPEE 22

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEE 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSIOPEE 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE 22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2011

Questions fréquentes sur CASSIOPEE 22

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE 22 ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE 22 est 534 336 342. Le SIRET de son siège social est 534 336 342 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36534336342.

Qui dirige CASSIOPEE 22 ?

CASSIOPEE 22 est dirigée par LEO ARTAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE 22 ?

Le siège social de CASSIOPEE 22 est situé 23 AV DE LA GARE Beaufort, 39190 Beaufort-Orbagna.

CASSIOPEE 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE 22.

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