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CASSIOPEE

Active
Siren383 005 469SARL24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUCréée le 24 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CASSIOPEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 005 469. Elle est domiciliée 4 rue du Gouverneur General Cournarie, 24120 Terrasson-Lavilledieu. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. STEPHANE DELMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
383 005 469
SIRET (siège)
383 005 469 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09383005469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 005 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
24 septembre 1991
Siège social
4 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL COURNARIE, 24120, TERRASSON-LAVILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE

café bar brasserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

SD

STEPHANE DELMAS

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUSiègeActif

    383 005 469 00010 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CASSIOPEE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1991

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 383 005 469. Le SIRET de son siège social est 383 005 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09383005469.

Qui dirige CASSIOPEE ?

CASSIOPEE est dirigée par STEPHANE DELMAS, gérant.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé 4 rue du Gouverneur General Cournarie, 24120 Terrasson-Lavilledieu.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.

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