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CASSIOPEE

Active
Siren398 133 348Société civile de moyens38240 MEYLANCréée le 31 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
795,78 €
Effectif
Non publié

CASSIOPEE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1994, identifiée par le SIREN 398 133 348. Son siège social est situé 1 All des Centaurees immeuble le Royal, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Amélie SURIYA ARATCHIGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
398 133 348
SIRET (siège)
398 133 348 00043
N° TVA intracommunautaire
FR62398133348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 133 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
795,78 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
31 août 1994
Siège social
1 ALL DES CENTAUREES IMMEUBLE LE ROYAL, 38240, MEYLAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE

cabinet de pédiatrie

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

MM

MELANIE MASCOLI

Autre

CH

CECILIA HENG VONG

Autre

GD

GAELLE DEPRET

Autre

HC

HELENE COURTOT

Autre

SO

SOPHIE ORION

Autre

AS

Amélie SURIYA ARATCHIGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

DM

devient gérant MASCOLI

MASCOLI Mélanie Marie-José nom d'usage · de juillet 2019 à juin 2020

DB

devient gérant BRETON

SURIYA ARATCHIGE Amélie nom d'usage · de juin 2020 à juin 2020

DL

devient gérant LEGRAS

DEPRET Gaëlle Hélène devient gérant. HENG VONG Cécilia nom d'usage · de avril 2016 à juillet 2019

NL

n'est plus gérant LEBRUN

MARTIN Elisabeth Marie-pierre nom d'usage · de juillet 2015 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASSIOPEE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    398 133 348 00043 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6619A

  • 38240 MEYLANFermé

    398 133 348 00019 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 748K

  • 38240 MEYLANFermé

    398 133 348 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6619A

  • 38240 MEYLANFermé

    398 133 348 00035 · ouvert le 08 février 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de CASSIOPEE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SURIYA ARATCHIGE Amélie nom d'usage : BRETON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MONKAM-NJAMBOU Aurelie nom d'usage : NOUBISSI n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MASCOLI Mélanie Marie-José nom d'usage : MASCOLI devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DEPRET Gaëlle Hélène devient gérant. HENG VONG Cécilia nom d'usage : LEGRAS devient gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MARTIN Elisabeth Marie-pierre nom d'usage : LEBRUN n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1994

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 398 133 348. Le SIRET de son siège social est 398 133 348 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398133348.

Qui dirige CASSIOPEE ?

CASSIOPEE est dirigée par Amélie SURIYA ARATCHIGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé 1 All des Centaurees immeuble le Royal, 38240 Meylan.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.

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