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CASSIOPEE

Active
Siren405 344 888SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 22 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

CASSIOPEE est une SCI immatriculée le 22 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 344 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Michelet, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL KUHN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
405 344 888
SIRET (siège)
405 344 888 00038
N° TVA intracommunautaire
FR93405344888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 344 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1996
Siège social
60 RUE MICHELET, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE

Acquisition, construction, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers, concours à toutes acquisitions immobilières.

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

MK

MICHEL KUHN

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2017

S

SCI CGFR

Autre

Anciens dirigeants (2)

DR

Danielle Sylvie modification le 01 Avril 2011 RAYNAL

Gérant Associé · de décembre 2017 à février 2018

S

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE LA COTE D'ZUR en fonction le 01 Avril 2011

Associé · de décembre 2017 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASSIOPEE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    405 344 888 00038 · ouvert le 19 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    405 344 888 00012 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    405 344 888 00020 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIOPEE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    RAYNAL Danielle Sylvie nom d'usage : JOUHAUD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : RAYNAL Danielle Sylvie modification le 01 Avril 2011 ; Associé : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE LA COTE D'ZUR en fonction le 01 Avril 2011 ; Gérant non associé : KUHN Michel Pierre en fonction le 29 Novembre 2017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1996

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 405 344 888. Le SIRET de son siège social est 405 344 888 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93405344888.

Qui dirige CASSIOPEE ?

CASSIOPEE est dirigée par MICHEL KUHN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé 60 rue Michelet, 42000 Saint-Etienne.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.

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